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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Société Sanoja, S.A.R.L. au capital de 3000 euros, ayant son siège social au  10 rue de la Croix de Paille - 17170 Ferrières.

Immatriculée au RCS de sous le numéro 822 151 585 RCS La Rochelle

2 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégrité des présentes conditions générales.
Shop.samsarashome.fr se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les articles visibles sur le Site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Shop.samsarashome.fr s'engage à proposer soit, un produit similaire, soit un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
Shop.samsarashome.fr s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible, et à expédier le reste de la commande.

4 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Shop.samsarashome.fr apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit à un échange ou à un remboursement.

5 – PRIX DES PRODUITS

Les prix sont présentés en EUROS (€) toutes taxes comprises. Shop.samsarashome.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur, qui vous aurons été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

6 – IDENTIFICATION

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte, ou il remplit un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone.
A cette occasion le Client créer son mot de passe. Le mot de passe dont bénéficie le Client de Shop.samsarashome.fr est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le Client de Shop.samsarashome.fr venait à perdre ou oublier son mot de passe, il devra se rendre dans la rubrique « mot de passe oublié » et suivre les instructions afin d'en obtenir un nouveau.
Afin de faciliter l'identification du Client par le fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément Shop.samsarashome.fr à disposer sur le disque dur du Client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
La création d'un compte permet, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

7 – COMMANDE ET PAIEMENT SÉCURISÉ

Le Client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf motif légitime justifiant le refus de la commande, le Bon de commande sera expressément accepté par Shop.samsarashome.fr
Conformément aux dispositions de l'article L 122-1 du code de la consommation, Shop.samsarashome.fr aura la faculté de refuser la commande en invoquant un motif légitime. Il est d'ores et déjà précisé que recevront la qualification de « motif légitime », les éléments suivants :

  • - refus de paiement,
  • - retard de paiement pour les commandes précédentes,
  • - indisponibilité des produits,
  • - comportement anormal du Client,
  • - mauvaise foi du Client,
  • - existence d'un litige antérieur,
  • - incivilités à l'encontre des collaborateurs de Shop.samsarashome.fr

7.1 – Validation et Paiement :

Le Client intéressé par un article visible sur le Site Shop.samsarashome.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (pointure, couleur, quantité, prix, etc...), le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le Site. Après avoir validé son mode de paiement, le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par carte bancaire sur le Site Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total de la commande.
Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX (il s'agit des trois derniers chiffres figurant derrière votre carte bleue).
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».


Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Shop.samsarashome.fr PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes.
Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse e-mail et votre mot de passe.

7.2 – Défaut de paiement :

Shop.samsarashome.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cour d'administration.

7.3 – Vérification des paiements :

Shop.samsarashome.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son Site.
Ces contrôles visent à protéger Shop.samsarashome.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique.

8– SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Shop.samsarashome.fr utilise le service de paiement sécurisé de la banque SOCIÉTÉ GENERALE.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Shop.samsarashome.fr
Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

9 – LIVRAISON

9.1 – France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre :

La livraison peut varier de 2 à 3 jours (hors week-end et jours fériés), elle est effectuée par La Poste – Collisimo 48H , remis sans signature.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de MShop.samsarashome.fr (douanes, retard transporteur, météo…). La maison de l'espadrille met tout en oeuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n'est pas garantie.

9.2 – OUTRE-MER et l'international :

Elle s’effectue dans un délai de 10 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderai la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Shop.samsarashome.fr. Pour tous renseignements sur les frais de livraison veuillez nous contacter par mail à l'adresse suivante : Shop.samsarashome.fr

Pas de possibilité d'échange, dès reception du colis retourné (frais de retour à la charge du client), un remboursement sera effectué d'office (frais de port exclus). Le client devra effectuer une nouvelle commande. Le délai pour toute demande de remboursement est de quatorzes (14) jours franc à compter de la date de réception de votre colis.

9.3 – Réception :

Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée.
Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé, ne devra pas être accepté par le Client.
Le Client devra confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Shop.samsarashome.fr à l'adresse suivante :

10 – SAV – ÉCHANGE / RETOUR :

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer sans motif, dans un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s'exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d'origine, non portés, non lavés) accompagné du formulaire de retour et d'une copie de la facture d'achat , à l'adresse suivante :


Les remboursements des produits seront effectués par Shop.samsarashome.fr dans un délai maximum de 15 jours après la réception par elle desdits produits.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris, et seront réexpédiés à la charge du Client. Shop.samsarashome.fr, ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usage intensif des produits que pourrait en faire le Client. En cas de remboursement pour les produits soldés les frais de port ne sont pas remboursés.

11 – RESPONSABILITÉ

Pour toutes étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Shop.samsarashome.fr n'a qu'une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de Shop.samsarashome.frne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieures aux diligences et précautions prises par Shop.samsarashome.fr
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Shop.samsarashome.fr
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Shop.samsarashome.fr de toute responsabilité.

12 – NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s'en trouverait pas affectée.
La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

13– TRANSFERT DES RISQUES – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Shop.samsarashome.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout les éléments du site Shop.samsarashome.fr sont protégés par le droit d'auteur et plus particulièrement par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Shop.samsarashome.fr
Tout lien hypertexte renvoyant au site de Shop.samsarashome.fr et utilisant notamment la technique Omdu framingn, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Shop.samsarashome.fr

15 – DONNÉES NOMINATIVES

Shop.samsarashome.fr, pour des besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du Site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 6.

Toutes les demandes relatives au présent articles devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : contact [at] samsarashome.fr

Vous pouvez nous contacter par formulaire en cas de problème, notre service client est à votre disposition